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Les Tarifs


Photo extérieur de la salle communale du Cergne

Tarifs des Salles

Quatres salles sont à votre disposition : réservation en Mairie


Caution 310 € (dégats mat.) + 100 € (ménage)
Habitants de la commune ou résidents secondaires 234 €
Personnes ou sociétés extérieures 365 €
Repas dansant - Sociétés locales 111 €
Acompte demandé 25%

 

Photo de l'intérieur de la salle communale  Photo de l'intérieur de la salle communale numéro 2 

Caution 206 € (dégats mat.) + 100 € (ménage)
Habitants de la commune ou résidents secondaires 85 €
Personnes ou sociétés extérieures 101 €
Vin d'honneur sociétés 48 €
Acompte demandé 25%

 

Salle de Verdun au Cergne 


Salle réservée aux réunions des sociétés locales

 

Salle du Lavoir au Cergne 


Salle louée exclusivement aux sociétés locales pour les grandes manifestations : 150 €
Caution : 350 €

 

Salle Roger DUPRE au Cergne 

 

Le Cimetière

Concessions :

- 15 ans : 75 € le m²
- 30 ans : 100 € le m²
Colombarium : la case 4 places

- 15 ans : 250 €
- 30 ans : 450 €

 

   Photo du cimetière du Cergne     Photo du colombarium au cimetière du Cergne 

 

Urbanisme

Taxe d'aménagement : votée à 3 % pour l'ensemble de la commune pour chaque permis de construire et certaines déclarations préalables.
Depuis le 1er janvier 2014, une exonération pour les locaux à usage d'habitation principale et financés au moyen d'un prêt à taux zéro plus, de 50 % de la surface exédant les 100 premiers m2.
Au 1er janvier 2015 exonération totale des abris de jardin et de 50 % pour les locaux artisanaux et commerciaux.

Logo du PLU du Cergne 

 

Tarification Eau et Assainissement

Robinet d'eau 
  • Prix de l'Eau : 1.80 € par m3
  • Droit fixe forfaitaire annuel abonnement eau : 65 €
  • Frais d'accès au service eau potable : 900 €
  • Fermeture branchement eau (sur courrier) : 50 €
  • Réouverture branchement eau : 50 €
  • Remplacement compteur gelé, détérioré ou disparu : 80 €
  • Coffret incongelable pour compteur eau : 230 €
  • Contrôle d'une ressource personnelle (puits, récup. d'eaux pluviales...) : 150 € la visite
  • Contrôle complémentaire d'une ressource personnelle en cas de risque de pollution identifié ou 5 ans après
    le premier contrôle : 100 € la contre visite
  • Contrôle installation (partie privée) en cas de non-conformité : 200 €
  • Vérification d'un compteur à la demande de l'usager : 100 €
  • Redevance Assainissement 0.86 € par m3
  • Droit fixe forfaitaire annuel redevance assainissement 65 €
  • Droit de branchement au réseau d'assainissement 420 €
  • Participation pour raccordement à l'égout (PAC) pour les constructions neuves + toutes extensions et tous réaménagements générant des eaux usées supplémentaires + constructions existantes non raccordées 3 500 €
      Logo bouche égout 


Blason de la commune du Cergne
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